Politique de confidentialité – Compta 4 You

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://compta4you.com.

Edition du site internet

Le site https://www.compta4you.com est édité par la société DIGITAL LADIES, immatriculée au RCS numéro 521 060 673 R.C.S. BOBIGNY dont le siège est situé à PANTIN, 148 Avenue Jean Jaurès – 93500. L’édition du site est réalisée en collaboration avec la société GAD EXPERT COMPTABLE, immatriculée au RCS numéro 750 678 302 R.C.S. NANTERRE, dont le siège est situé à LEVALLOIS-PERRET, 164 Rue Victor Hugo – 92300 qui est propriétaire unique des données collectées sur le site Web.

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Olivier GIUNTA

Contact: contact[at]compta4u.com

Hébergeur du site internet

Le site https://www.compta4you.com est hébergé en France par OVH dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix cedex1 – France.

Collecte de données

N° de déclaration CNIL : 2180653 v 1

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur notre Site sont principalement utilisées par le cabinet pour votre mise en relation avec l’un de nos services proposés.

Aussi, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations vous concernant et ce, à tout moment. Vous pouvez effectuer ces démarches soit directement auprès du cabinet, soit sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier à l’adresse suivante : 164 Rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET, soit par mail (contact@compta4u.com) ou encore par téléphone (01 84 20 90 13) .

Les informations recueillies pourront éventuellement être transmises à des tiers liés au cabinet par contrat, notamment pour certaines actions que le cabinet auraient décidé de sous-traiter. Concernant ces données, vous n’avez pas à concéder votre autorisation au préalable.

Toutefois, vous pouvez vous y opposer en exprimant votre refus auprès du contact susvisé.

Dès lors que certaines informations seraient obligatoires pour accéder à nos Services, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Nous vous invitons à consulter également nos politiques relatives à la protection des données (RGPD).

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. 

Médias

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Le Site dispose le droit de collecter, de manière automatique, des données autorisées permettant l’identification de ses utilisateurs.

Toutes les informations collectées indirectement seront exclusivement utilisées pour suivre notamment le volume de visites sur le Site. Toutes ces données n’ont que pour objectif de développer et d’améliorer les services proposés sur notre Site.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Respect de la propriété intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de l’Editeur (Compta4You), sauf mentions spéciales. L’Editeur est le seul à pouvoir exploiter les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, articles liés à ce site.

Toute reproduction ou utilisation ne pourront être réalisées sans l’accord préalable et express de l’Editeur. Sans cet accord, elles demeureront interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations, qui n’auraient pas été autorisées au préalable, ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur et elle pourra être révoquée à tout moment.

Statistiques et mesures d’audience

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEE AUPRES DE TIERS – Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que notre société GAD EXPERT COMPTABLE, sous le nom commercial COMPTA4YOU, 164 Rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET, est rendue destinataire de vos données à caractère personnel (données d’identification et de contact, provenant de notre site internet portant notre nom commercial, COMPTA4YOU, à l’adresse suivante : https://www.compta4you.com/

 

Ces données sont destinées à être utilisées par notre société ainsi que par notre société mère, GAD EXPERT COMPTABLE 164 Rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Finalité de la collecte des données à caractère personnel

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui nous a conduit à les obtenir :

 

  • Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données,
  • Pour les besoins de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne qui nous a transmis vos données (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, après-vente et réclamations, …),
  • Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations ou de devis, …),
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives),
  • Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes à des fins de prospection et de fidélisation client. Notre volonté première étant une meilleure connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, notamment par l’envoi de messages commerciaux ou concernant nos actualités, nos produits, nos services et nos offres.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

contact@compta4u.com  et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Pour toute information complémentaire ou en cas de difficulté relative à l’utilisation de vos données, non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

 

Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

 

Exécution et suivi des contrats

10 ans après la fin de la relation commerciale

Connaissance client, prospection

3 ans à compter du dernier contact

 

A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.