Le plan comptable BNC est la liste des comptes utilisés pour classer les recettes et les dépenses d’une profession libérale tout au long de l’année. Chaque famille de comptes alimente une rubrique de la déclaration 2035. Classer une opération au bon endroit dès son enregistrement évite les corrections au moment de la déclaration et rend vos chiffres plus lisibles. La déclaration 2035 se prépare donc toute l’année, lorsque chaque recette et chaque dépense est affectée à un compte.
Qu’est-ce que le plan comptable des professions libérales ?
Le plan comptable des professions libérales est une liste de comptes numérotés qui permet de classer chaque opération d’un cabinet, notamment les honoraires, les achats, les frais, les cotisations et le matériel. Chaque compte porte un numéro et un intitulé et se rattache à une famille.
BNC signifie « bénéfices non commerciaux ». Il s’agit de la catégorie fiscale des revenus des professions libérales, comme les médecins, les avocats, les architectes, les kinésithérapeutes ou les consultants. La déclaration 2035 est le formulaire annuel qui récapitule les recettes, les dépenses et le résultat d’un professionnel libéral soumis au régime de la déclaration contrôlée.
Le plan comptable BNC reprend la logique du plan comptable général, adaptée aux spécificités des professions libérales. Il utilise notamment les classes 2 pour les immobilisations, 6 pour les charges et 7 pour les produits. Une nomenclature comptable propre aux professions libérales et aux titulaires de charges et offices a été agréée par l’arrêté du 30 janvier 1978. Les règles de tenue du livre-journal et du registre des immobilisations figurent dans les obligations comptables des BNC au régime de la déclaration contrôlée.
Un professionnel libéral est-il obligé de suivre un plan comptable ?
Un professionnel libéral soumis au régime de la déclaration contrôlée doit tenir un livre-journal des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements. Ces obligations figurent dans le Bulletin officiel des finances publiques sur les obligations comptables des BNC. Le plan comptable n’est pas imposé en tant que tel, mais il constitue un moyen fiable de tenir ces documents de manière cohérente et exploitable.
Au régime micro-BNC, en revanche, aucun plan de comptes n’est exigé. Un livre des recettes suffit. L’intérêt pratique d’un plan comptable stable dépasse toutefois la simple conformité. Classer une dépense au bon endroit dès son paiement évite de reprendre tous les justificatifs en fin d’année. Une nomenclature identique d’une année sur l’autre rend vos chiffres comparables et lisibles, pour vous comme pour votre collaborateur dédié.
Quelles sont les grandes familles de comptes d’un BNC ?
Le plan comptable BNC regroupe les opérations en grandes familles, chacune correspondant à une nature d’activité ou de dépense. Ces familles alimentent ensuite les rubriques de la déclaration 2035.
Les comptes de recettes
Les comptes de recettes enregistrent les honoraires et les autres produits de l’activité. Un médecin y classe ses consultations, un avocat ses honoraires de plaidoirie et un architecte ses prestations d’étude. Les débours et les honoraires rétrocédés à un confrère se distinguent des recettes ordinaires. Ils sont isolés dans des comptes spécifiques, car ils obéissent à un traitement fiscal particulier et ne doivent pas être confondus avec les honoraires conservés par le professionnel.
Les comptes de dépenses
Les comptes de dépenses se décomposent en plusieurs familles. Les achats regroupent les fournitures et les produits consommés dans le cadre de l’activité, tels que le matériel médical consommable, la papeterie et les produits d’entretien. Les frais de personnel couvrent les salaires et les charges sociales des salariés du cabinet. Les impôts et taxes liés à l’activité professionnelle, comme la cotisation foncière des entreprises, y figurent également.
Les loyers et les charges du local professionnel forment une famille distincte, qu’il s’agisse d’un bail professionnel, d’un bail commercial ou d’une quote-part du domicile. Les dépenses de déplacement et de véhicule rassemblent les frais de transport liés à l’activité. Les cotisations sociales personnelles du professionnel, obligatoires ou facultatives, occupent une place particulière et alimentent des rubriques distinctes de la déclaration 2035.
Les frais de gestion regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement du cabinet qui ne constituent pas des achats directs. Ils comprennent notamment le téléphone, la documentation, les assurances, les cotisations à l’ordre professionnel et les frais bancaires.
Les comptes de patrimoine et le compte de l’exploitant
Les immobilisations comprennent le matériel et les équipements durables, tels que le mobilier, l’ordinateur, le matériel médical ou le véhicule. Leur coût se répartit sur plusieurs années grâce au mécanisme de l’amortissement, sauf lorsque les règles fiscales autorisent leur déduction immédiate. Le compte de l’exploitant retrace les apports et les prélèvements personnels du professionnel, qui ne constituent ni des recettes ni des dépenses de l’activité.
Comment les comptes alimentent-ils la déclaration 2035 ?
En fin d’année, le total de chaque famille de comptes est reporté dans une rubrique de la déclaration 2035. Ce mécanisme transforme le classement quotidien des opérations en résultat fiscal. Les honoraires enregistrés dans les comptes de classe 7 sont reportés sur la ligne « Recettes encaissées » de la 2035. Les achats et les frais des comptes de classe 6 alimentent les différentes lignes de charges, tandis que les immobilisations et les amortissements figurent dans les parties dédiées de la liasse.
Ce lien direct entre le plan comptable et la déclaration explique pourquoi un classement rigoureux pendant l’année simplifie la clôture. Une dépense mal classée en cours d’exercice se retrouve dans la mauvaise rubrique, ce qui peut fausser la ventilation des charges, voire le résultat fiscal si son traitement est incorrect, ou retarder le dépôt. Notre guide de la déclaration 2035 au régime réel détaille le remplissage de la déclaration.
Quelles opérations posent le plus de questions de classement ?
Certaines dépenses relèvent de plusieurs usages ou répondent à des règles fiscales particulières. Les classer correctement dès leur paiement évite les corrections et sécurise la déclaration.
| Opération | Pourquoi elle pose question | La règle à vérifier | Le réflexe à garder |
|---|---|---|---|
| Dépense à usage professionnel et personnel | Seule la part professionnelle concerne l’activité | Selon le BOFiP sur les charges déductibles, une dépense mixte doit être ventilée entre sa part professionnelle et sa part personnelle | Noter la répartition retenue et conserver le justificatif |
| Achat de matériel durable | Selon le cas, il est comptabilisé en dépense ou amorti sur plusieurs années | Le BOFiP sur les immobilisations, précise les règles d’amortissement | Signaler l’achat au cabinet et transmettre la facture |
| Cotisations sociales personnelles | Les cotisations obligatoires et facultatives ne se classent pas au même endroit | La notice 2035, distingue les cotisations obligatoires des cotisations facultatives | Transmettre les appels de cotisations et les attestations |
| Frais de véhicule | Plusieurs méthodes d’évaluation existent | Le BOFiP sur les frais de véhicule, détaille les barèmes et leurs conditions d’application | Choisir la méthode avec le cabinet et l’appliquer de manière cohérente pendant toute l’année |
| Débours et rétrocessions d’honoraires | Ces sommes ne se traitent pas comme des recettes ou des dépenses ordinaires | La notice 2035, prévoit des lignes spécifiques | Les isoler dès l’encaissement ou le paiement |
| Apports et prélèvements personnels | Ils ne constituent ni des recettes ni des dépenses de l’activité | Ces mouvements transitent par le compte de l’exploitant sans affecter le résultat | Les repérer sur le relevé du compte professionnel |
Les dépenses à usage professionnel et personnel
Un téléphone portable sert à la fois à appeler les clients et la famille, un véhicule transporte du matériel et permet de faire les courses, tandis qu’une pièce du domicile accueille des consultations et conserve également un usage personnel. Dans chaque cas, seule la fraction professionnelle est déductible. La répartition retenue doit reposer sur des éléments objectifs, comme le nombre de jours d’utilisation, la surface affectée ou le kilométrage professionnel. Une fois la clé fixée, la conserver d’une année sur l’autre facilite les contrôles, sous réserve que les conditions d’utilisation restent les mêmes.
Le matériel et les immobilisations
Un ordinateur, un fauteuil de consultation ou une bibliothèque juridique sont, selon leur nature et leur valeur, comptabilisés en charge l’année de l’achat ou immobilisés et amortis sur plusieurs années. Certains matériels, mobiliers de bureau et logiciels d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 € HT peuvent, sous conditions, être déduits immédiatement. Transmettre la facture dès l’achat permet à votre collaborateur dédié de déterminer le traitement adapté et, si nécessaire, d’inscrire le bien au registre des immobilisations.
Les cotisations sociales personnelles
Sont notamment déductibles du résultat les cotisations obligatoires d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, d’invalidité-décès et d’assurance vieillesse, selon les règles applicables à chaque régime. Les cotisations facultatives, comme celles de certains contrats Madelin ou de prévoyance, peuvent également être déductibles, sous réserve du respect des conditions et des plafonds en vigueur. Chaque appel de cotisation et chaque attestation de paiement doivent être transmis au cabinet afin que les montants soient classés dans les bonnes rubriques de la 2035.
Le véhicule et les déplacements
Les frais de véhicule peuvent être déduits pour leur montant réel et justifié ou, sous certaines conditions, évalués selon le barème kilométrique. La méthode retenue doit être appliquée de manière cohérente pendant toute l’année et à l’ensemble des véhicules concernés par l’option. Conserver le détail des trajets professionnels et les justificatifs nécessaires permet de répondre à une éventuelle demande de l’administration fiscale.
Recettes-dépenses ou créances-dettes : quelle méthode de tenue ?
Un professionnel libéral soumis au régime de la déclaration contrôlée peut déterminer son résultat selon deux méthodes. La comptabilité de trésorerie enregistre chaque opération au moment où la recette est encaissée ou la dépense payée. Sur option, la méthode des créances acquises et des dépenses engagées prend en compte l’opération au moment où la créance ou la dette naît, même si le règlement intervient plus tard.
La règle par défaut pour les BNC est la comptabilité de trésorerie, comme le précise le BOFiP sur les recettes encaissées et dépenses payées. Une option permet de déterminer le bénéfice en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, sous certaines conditions détaillées dans le BOFiP sur les dérogations au principe des recettes encaissées.
Les deux méthodes sont conformes lorsqu’elles sont appliquées dans le respect des conditions fiscales. La méthode des créances acquises et des dépenses engagées donne une vision plus précise de l’activité lorsque les délais de paiement sont longs. Votre collaborateur dédié vous accompagne dans le choix de la méthode la plus adaptée à votre activité.
Le plan comptable change-t-il selon la profession ?
Les grandes familles de comptes sont communes à la plupart des professions libérales. Un médecin, un avocat et une infirmière utilisent les mêmes classes pour les recettes, les achats, les frais et les immobilisations. Certaines opérations sont simplement plus fréquentes dans un métier que dans un autre. Les rétrocessions d’honoraires concernent notamment les avocats et les professions de santé, les débours sont courants chez les notaires et les commissaires de justice, tandis que les frais de déplacement pèsent plus lourd pour les infirmières à domicile.
Certaines professions réglementées peuvent être soumises à des règles ou à des usages comptables spécifiques. Pour les autres, rien n’oblige à multiplier les subdivisions de comptes. Votre collaborateur dédié adapte le classement à votre activité réelle, sans vous imposer une structure qui ne vous sert pas.
Qui tient vos comptes et prépare votre 2035 dans un cabinet en ligne ?
Avec Compta 4 You, vous n’avez aucune saisie comptable à effectuer. Vous transmettez vos justificatifs via la plateforme Pennylane. Votre collaborateur dédié classe les opérations dans les bons comptes et établit vos déclarations fiscales, du livre-journal à la liasse. Les liasses fiscales sont supervisées par un expert-comptable diplômé, membre de l’Ordre des experts-comptables.
Vous accédez à vos comptes en temps réel grâce à un tableau de bord qui présente vos recettes, vos dépenses et votre résultat au fil de l’année. Vous pouvez poser vos questions à votre collaborateur dédié par téléphone, en visioconférence ou par message, avec un délai de réponse de 48 heures. Les forfaits sont fixes, transparents et sans engagement. Vous ajustez votre formule à la hausse comme à la baisse selon l’évolution de votre activité.
Pour en savoir plus sur notre accompagnement comptable des professions libérales et BNC et obtenir un devis : Prendre RDV.
FAQ
Quel plan comptable utiliser quand on est en BNC ?
Les professions libérales peuvent s’appuyer sur une nomenclature comptable qui leur est propre, adaptée du plan comptable général et agréée par l’arrêté du 30 janvier 1978. Les obligations de tenue comptable sont détaillées dans le BOFiP sur les obligations comptables des BNC. L’essentiel est de conserver le même classement toute l’année afin que chaque compte soit reporté dans la bonne rubrique de la déclaration 2035.
Le plan comptable des BNC est-il obligatoire ?
Un professionnel libéral soumis au régime de la déclaration contrôlée doit tenir un livre-journal des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements, comme le précise le BOFiP sur les obligations comptables. Suivre un plan de comptes stable reste le moyen le plus simple de préparer la déclaration 2035 sans reprise en fin d’année.
Quelle différence entre le plan comptable et la déclaration 2035 ?
Le plan comptable est utilisé toute l’année pour classer chaque recette et chaque dépense dans un compte. La déclaration 2035 intervient une fois par an et regroupe ces comptes par rubrique afin d’établir le résultat de l’activité. Un classement régulier rend la déclaration plus rapide à préparer et plus facile à justifier.
Le plan comptable est-il le même pour un médecin, un avocat ou une infirmière ?
Les grandes familles de comptes sont communes aux professions libérales. Certaines opérations sont plus fréquentes dans un métier que dans un autre, comme les rétrocessions d’honoraires ou les débours. Votre collaborateur dédié adapte le classement à votre activité, sans créer de comptes supplémentaires inutiles.
Faut-il connaître le plan comptable quand un cabinet tient ses comptes ?
Non. Avec Compta 4 You, vous n’avez aucune saisie à effectuer. Vous transmettez vos justificatifs, le cabinet classe les opérations et établit vos déclarations. Connaître les grandes familles de comptes vous aide surtout à lire vos chiffres et à poser les bonnes questions à votre collaborateur dédié.
Combien coûte un expert-comptable pour une profession libérale ?
Chez Compta 4 You, les forfaits destinés aux professions libérales sont fixes et sans engagement. Consultez nos tarifs de l’expert-comptable pour profession libérale pour connaître les formules disponibles. Un rendez-vous permet d’obtenir un devis adapté à votre activité.
